🇨🇦 Entreprises canadiennes

Vos obligations au Canada, couvertes.

Ce que la réglementation canadienne impose dans le périmètre de Wenzalo, et comment nous le prenons en charge pour vous.

⚠️ LCAP — l'une des lois anti-pourriel les plus strictes au monde

1. Respecter la loi anti-pourriel (LCAP)

  • Obtenir un consentement exprès ou tacite avant tout message électronique commercial — y compris en B2B.
  • Suivre les fenêtres du consentement tacite (relation d'affaires existante, demandes de renseignements).
  • Identifier l'expéditeur et ses coordonnées dans chaque message.
  • Offrir un désabonnement simple, effectif sous 10 jours.
  • Conserver la preuve des consentements.

→ Comment Onesoft vous aide

Wenzalo horodate chaque consentement exprès ou tacite et suit ses échéances ; TalkLead n'alimente vos séquences qu'avec des consentements valides ; AnswerCore gère vos contacts presse avec désabonnement natif.

Loi 25 (Québec) + LPRPDE — sanctions majeures

2. Protéger les renseignements personnels

  • Publier une politique de confidentialité claire et désigner un responsable.
  • Paramétrer les témoins (cookies) désactivés par défaut — exigence de la Loi 25.
  • Mener une ÉFVP avant de communiquer des renseignements hors du Québec.
  • Tenir un registre des incidents et notifier lorsque requis.
  • Outiller le droit à la portabilité (en vigueur depuis 2024).

→ Comment Onesoft vous aide

Droits des personnes outillés dans toute la suite, export libre des données, journalisation complète — et déploiement sur votre infrastructure possible pour garder vos données au Canada.

Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon, nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.

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