Conditions d'utilisation du site

Version de travail V1 — 14 août 2026 — à valider par conseil juridique avant mise en production

1. Objet

Les présentes conditions régissent la consultation des sites vitrines de la suite Onesoft (les « Sites »), édités par Onesoft Digital Systems. L'utilisation des services logiciels eux-mêmes est régie par les CGV.

2. Éditeur et hébergement

Éditeur : Onesoft Digital Systems OÜ, société de droit estonien — siège social : Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonie. Contact : via le formulaire de contact. Numéro d'immatriculation (registrikood) et TVA intracommunautaire : à compléter avant mise en production. Hébergement : infrastructure européenne.

3. Propriété intellectuelle

Les Sites, leurs contenus, ainsi que les marques et sigles d'Onesoft et de ses produits, sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Contenus et responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les descriptions de fonctionnalités et les références réglementaires (échéances de facturation électronique, obligations locales…). Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel — seuls les documents contractuels font foi.

5. Liens tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers dont Onesoft ne contrôle pas le contenu.

6. Disponibilité

Onesoft s'efforce d'assurer l'accessibilité des Sites sans garantir une disponibilité ininterrompue.

7. Droit applicable

Droit français. Les éditions locales peuvent comporter des mentions spécifiques au pays concerné.